CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AVERTISSEMENT IMPORTANT
Les programmes et ressources proposés par APEX COMPANY L.L.C-FZ (marque commerciale Neuro Trade Apex) ont une finalité exclusivement éducative et comportementale. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement financier, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une incitation à réaliser des opérations sur les marchés. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Toute opération sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital. Pour toute décision d'investissement personnalisée, consultez un conseiller financier agréé.
APEX COMPANY L.L.C-FZ
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version révisée — Mars 2026
Applicable à toutes les ventes à compter de la date de publication
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont émises par :
Raison sociale
APEX COMPANY L.L.C-FZ (marque commerciale : Neuro Trade Apex)
Forme juridique
Limited Liability Company — Meydan Free Zone, Dubaï, Émirats Arabes Unis | Licence n° 2645781.01
Adresse opérationnelle
Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats Arabes Unis
Contact
Marques exploitées
Neuro Trade Apex (NTA) · Apex · Matrix 3.0 · Apex Starter · Apex Prime · Apex Partner
Représentant légal
Franck Alexandre — Manager & Actionnaire unique
Numéro de licence
2645781.01 — Meydan Free Zone, Gouvernement de Dubaï, UAE
Pour toute réclamation ou demande d'information, le client peut contacter NTA à l'adresse email ci-dessus. NTA s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
ARTICLE 2 — OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre APEX COMPANY L.L.C-FZ (ci-après « NTA ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») procédant à l'achat d'un programme, d'un outil ou d'un contenu proposé par NTA.
Les programmes et ressources proposés par NTA portent exclusivement sur :
• le développement des compétences comportementales et de la discipline dans la prise de décision en situation de marché,
• l'éducation à la lecture des marchés financiers et à la compréhension des mécanismes économiques,
• l'accompagnement pédagogique individuel et collectif,
• l'utilisation d'outils d'aide à l'analyse visuelle et contextuelle,
• des programmes de certification interne.
Ces prestations ont une nature strictement éducative et pédagogique. Elles ne constituent, en aucune circonstance, un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille, de recommandation financière, ni une activité réglementée par une autorité de supervision financière.
ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES PROGRAMMES ET RESSOURCES
NTA propose des programmes d’accompagnement éducatif, des outils numériques d’aide à l’analyse et des accès à une communauté en ligne. Ces prestations ont une nature strictement éducative et pédagogique. Elles ne constituent, en aucune circonstance, un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille, de recommandation financière, ni une activité réglementée par une autorité de supervision financière.
La description détaillée, la durée et le prix de chaque programme sont présentés sur la page de commande officielle de NTA (neurotradeapex.com) au moment de l’achat. Cette page de commande fait partie intégrante du contrat conclu entre NTA et le Client. Les caractéristiques définitives applicables sont exclusivement celles figurant sur ladite page au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — RESSOURCES INCLUANT UN ACCÈS À UN PROGRAMME DE VALIDATION DE CAPITAL
Certains programmes NTA peuvent inclure un accès à un programme de validation de capital proposé par une société de financement tierce (ci-après « Société de Financement »).
APEX COMPANY L.L.C-FZ n'est pas une société de financement. NTA n'est ni affiliée, ni décisionnaire quant à la validation, au refus ou à la clôture d'un programme de validation. Les règles, critères et conditions sont fixés exclusivement par la Société de Financement tierce et peuvent évoluer sans préavis.
Modalité financière spécifique :
Lorsqu'une offre inclut une composante financière conditionnelle liée à la validation de capital :
• si le programme de validation n'est pas validé : la composante financière directement liée à ce programme ne sera pas facturée au Client ;
• les prestations éducatives, d'accompagnement et d'accès aux ressources restent intégralement dues, indépendamment du résultat du programme de validation.
Aucune communication, session, ressource ou échange (oral ou écrit) ne constitue une garantie de validation, une promesse de financement, ni une assurance de résultat. La validation dépend exclusivement du comportement du Client et des critères de la Société de Financement.
ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS RÉSIDANT DANS L'UNION EUROPÉENNE)
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée dans les législations nationales des États membres, tout Client résidant dans l'Union Européenne dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de son achat.
Modalités d'exercice
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à : hello@neurotradeapex.com, en indiquant :
• son nom complet,
• la référence de commande,
• la date d'achat,
• la mention expresse de sa volonté de se rétracter.
Remboursement
En cas de rétractation valide dans le délai imparti, NTA procèdera au remboursement intégral du montant réglé, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Exception — Contenu numérique avec accès immédiat
Conformément à l'article 16 m) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation est éteint lorsque :
• l'exécution du contenu numérique a commencé avec le consentement exprès du Client, et
• le Client a reconnu qu'il perd son droit de rétractation dès lors que NTA a commencé à exécuter la prestation.
En validant son achat et en cochant la case dédiée lors du paiement, le Client reconnaît expressément avoir été informé de cette exception et accepte la perte de son droit de rétractation dès l'activation de son accès numérique.
Tableau récapitulatif par programme
Programme
Droit de rétractation
Conditions
Apex Prime (abonnement)
14 jours
Remboursement intégral si demande avant activation
Apex Starter
14 jours
Remboursement si aucun contenu numérique accédé
Apex Lives (abonnement)
14 jours
Remboursement si aucune session visionnée
Apex Privilège
14 jours
Remboursement si aucune session réalisée
Apex Pro 2 / Pro 3
14 jours
Remboursement si aucune session réalisée
Matrix 3.0
14 jours
Remboursement si aucune session réalisée
Apex Partner
14 jours
Remboursement si programme non démarré
ARTICLE 6 — ABSENCE DE PROMESSE DE RÉSULTATS
Le Client reconnaît expressément et sans réserve que :
• les marchés financiers comportent des risques élevés de perte en capital, partielle ou totale ;
• les performances passées, exemples illustratifs, études de cas ou témoignages ne préjugent en aucun cas des résultats futurs ;
• aucun programme, ressource éducative, outil d'analyse, session en direct, accompagnement individuel ou agent d'assistance pédagogique ne garantit un résultat financier, une performance ou une progression déterminée ;
• NTA est tenue à une obligation de moyens dans la délivrance de ses prestations éducatives, et non à une obligation de résultat.
Toute décision d'opérer sur les marchés financiers est prise librement et sous la seule responsabilité du Client, en fonction de sa situation personnelle, de ses objectifs et de sa tolérance au risque.
ARTICLE 7 — CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 — Prix et TVA
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de commande officielle de NTA (neurotradeapex.com) au moment de la validation de la commande. Les CGV ne constituent pas un document tarifaire : aucun prix mentionné dans les présentes Conditions ne saurait prévaloir sur les prix affichés sur la page de commande au moment de l'achat. NTA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes passées après la date de modification.
Application de la TVA pour les clients résidant dans l'Union Européenne :
Conformément aux règles TVA OSS (One Stop Shop) de l'Union Européenne applicables aux ventes B2C numériques transfrontalières, la TVA du pays de résidence du Client peut être applicable. Le montant de TVA applicable est précisé sur la page de commande et sur la facture émise.
7.2 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, sauf modalités particulières précisées sur la page de commande. Pour les abonnements récurrents (Apex Prime, Apex Lives), le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance.
7.3 — Défaut de paiement
Tout défaut de paiement ou rétrofacturation injustifiée entraîne la suspension immédiate des accès, sans remboursement des périodes entamées, et sans préjudice de toute action en recouvrement.
7.4 — Facturation
Une facture est émise automatiquement après chaque paiement et transmise à l'adresse email du Client. Elle mentionne la description de la prestation, le montant TTC, et le cas échéant le montant de TVA applicable.
ARTICLE 8 — MODALITÉS DE LIVRAISON NUMÉRIQUE ET PREUVE D'ACCÈS
Les programmes et ressources NTA sont délivrés sous forme numérique. L'accès est activé après confirmation du paiement, par transmission d'un lien ou d'une invitation à l'adresse email du Client.
NTA conserve les journaux d'accès (logs) permettant d'attester la livraison numérique et l'activation des accès. Ces journaux constituent la preuve de livraison des prestations numériques.
En cas de non-réception de l'email de confirmation dans les 24 heures, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables et à contacter NTA à l'adresse hello@neurotradeapex.com.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité des contenus, méthodes, supports visuels, enregistrements, ressources numériques, outils logiciels, agents d'assistance automatisée et concepts pédagogiques proposés par NTA sont la propriété exclusive de APEX COMPANY L.L.C-FZ, protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable.
L'accès aux ressources confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée du programme souscrit. Toute reproduction, diffusion, revente, partage d'accès, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
APEX COMPANY L.L.C-FZ traite les données personnelles des Clients résidant dans l'Union Européenne conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Données collectées
NTA collecte les données nécessaires à l'exécution des prestations : identité, coordonnées email, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement tiers), et données de connexion (logs d'accès).
Finalités du traitement
• Gestion et exécution des commandes ;
• Communication relative aux programmes souscrits ;
• Facturation et obligations comptables ;
• Preuve de livraison numérique ;
• Amélioration des programmes éducatifs.
Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s'exercent par email à hello@neurotradeapex.com. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir l'autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence (en France : la CNIL).
Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicables.
ARTICLE 11 — RÉSILIATION ET SUSPENSION D'ACCÈS
11.1 — Abonnements récurrents
Le Client peut résilier un abonnement récurrent (Apex Prime, Apex Lives) à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. La demande doit être adressée par email à hello@neurotradeapex.com avant la date de renouvellement.
11.2 — Programmes à durée déterminée
Les programmes à durée déterminée constituent un engagement ferme pour la durée prévue. Passé le délai de rétractation de 14 jours (Article 5), aucun remboursement ne peut être accordé pour les périodes non encore entamées, sauf disposition légale impérative.
11.3 — Résiliation pour manquement
NTA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client sans remboursement en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas de partage d'accès, de reproduction non autorisée de contenus, ou de comportement préjudiciable envers NTA ou les autres participants.
ARTICLE 12 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation applicable, NTA ne saurait être tenue responsable de :
• toute perte financière résultant d'opérations réalisées sur les marchés, quelles que soient les circonstances ;
• l'interprétation ou l'usage des contenus éducatifs, outils ou ressources mis à disposition ;
• les actes, décisions ou défaillances de sociétés de financement, courtiers, plateformes ou prestataires tiers ;
• toute interruption temporaire d'accès aux plateformes numériques due à des causes extérieures.
La responsabilité financière de NTA est, en toute hypothèse, strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de pertes indirectes, manques à gagner, pertes d'opportunité ou dommages immatériels.
ARTICLE 13 — RÈGLEMENT AMIABLE ET MÉDIATION
En cas de différend relatif aux présentes CGV, le Client est invité à contacter NTA en premier lieu par email à hello@neurotradeapex.com afin de rechercher une solution amiable.
Les clients résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables au lieu de résidence du Client consommateur.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par la législation des Émirats Arabes Unis (Dubaï).
Conformément aux règles d'ordre public protégeant les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions protectrices du droit de la consommation du pays de résidence du Client UE demeurent applicables, notamment concernant le droit de rétractation et la médiation des litiges de consommation.
ARTICLE 15 — ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT — CLAUSE ANTI-REQUALIFICATION
APEX COMPANY L.L.C-FZ fournit exclusivement des services de nature éducative et comportementale portant sur la compréhension des marchés financiers, le développement de la discipline et la structuration des processus de décision personnels.
Ces services ne constituent pas :
• un conseil en investissement personnalisé ou non personnalisé ;
• une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'instruments financiers ;
• une gestion de portefeuille pour compte de tiers ;
• un service de réception, transmission ou exécution d'ordres ;
• une activité réglementée par une autorité de supervision financière.
Aucune session en direct, ressource éducative, échange écrit ou oral, outil d'analyse, agent d'assistance pédagogique ou communication de NTA ne peut être interprété comme une incitation à prendre position sur un marché financier.
ARTICLE 16 — ACCEPTATION EXPRESSE DES CONDITIONS
En validant sa commande, le Client déclare expressément :
• avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGV ;
• avoir pris connaissance de l'Annexe Risk Disclosure ci-jointe ;
• comprendre la nature exclusivement éducative des prestations NTA ;
• reconnaître qu'aucune promesse de performance ou de résultat financier ne lui a été formulée ;
• assumer l'entière responsabilité de ses décisions d'opérer sur les marchés financiers ;
• être informé de son droit de rétractation de 14 jours et des conditions de son exercice.
Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande et, le cas échéant, par la case à cocher sur le formulaire d'achat. Elle constitue un engagement contractuel ferme.
ARTICLE 17 — DROIT À L’IMAGE ET ENREGISTREMENTS
17.1 — Sessions en ligne (lives, calls, webinaires)
Les sessions en ligne (lives trading, calls collectifs, webinaires, sessions de coaching) organisées par NTA sont susceptibles d’être enregistrées à des fins pédagogiques et de mise à disposition des replays aux membres. En accédant à une session, le Client accepte que son image, sa voix ou ses interventions écrites puissent apparaître dans les enregistrements diffusés au sein de la communauté NTA (plateforme Circle).
Le Client qui ne souhaite pas apparaître à l’image est invité à désactiver sa caméra et à ne pas intervenir oralement lors des enregistrements. NTA ne peut garantir l’absence totale d’apparition involontaire (voix, pseudo visible, intervention écrite en chat). Toute demande de suppression d’un enregistrement doit être adressée à hello@neurotradeapex.com dans un délai de 7 jours suivant la diffusion du replay.
17.2 — Séminaires et événements présentiels
Dans le cadre des séminaires, formations présentielles et événements NTA (notamment APEX PARTNER), des photographies et vidéos peuvent être réalisées à des fins de documentation, de communication et de promotion de l’activité NTA.
En participant à un événement présentiel NTA, le participant autorise APEX COMPANY L.L.C-FZ à utiliser son image (photographies et vidéos) à titre non exclusif, sans limitation de durée, pour toute diffusion liée à la communication de NTA : site internet, réseaux sociaux, supports pédagogiques internes, contenus YouTube.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit. Le participant qui s’y oppose doit en informer NTA par écrit avant le début de l’événement, à l’adresse hello@neurotradeapex.com. NTA s’engage alors à ne pas publier ni diffuser les contenus sur lesquels ce participant est clairement identifiable. Une opposition exprès ne constitue pas un motif de remboursement ou d’exclusion de l’événement.
17.3 — Interdiction de captation par les participants
Toute captation audio, vidéo ou photographique réalisée par un participant lors des sessions NTA (en ligne ou en présentiel) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NTA. Toute violation de cette interdiction constitue un manquement grave aux présentes CGV et pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans remboursement, et sans préjudice de toute action en réparation.
ANNEXE — RISK DISCLOSURE / AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES
Ce document fait partie intégrante des CGV de APEX COMPANY L.L.C-FZ. Son acceptation est requise pour toute souscription.
1. Avertissement général sur les risques
Opérer sur les marchés financiers comporte des risques élevés, pouvant entraîner la perte partielle ou totale du capital engagé. Ces activités ne sont pas adaptées à tous les profils. Aucune méthode, programme éducatif ou outil d'analyse ne permet d'éliminer totalement le risque inhérent aux marchés financiers.
2. Absence totale de garantie de performance
NTA ne garantit en aucun cas la rentabilité, la progression, la validation d'un programme de financement, l'obtention d'un financement externe, ni la génération de revenus. Les exemples illustratifs, études de cas ou témoignages présentés ne constituent pas une garantie de résultats futurs.
3. Responsabilité exclusive du Client
Toute décision d'opérer sur les marchés est prise librement et sous la seule responsabilité du Client. NTA n'exerce aucun contrôle sur les comptes de trading du Client et n'intervient jamais dans l'exécution des ordres.
4. Limites des outils d'analyse
Les outils proposés par NTA ont une finalité exclusivement pédagogique et analytique. Ils ne constituent pas des signaux d'entrée ou de sortie, ne suppriment pas le risque, et peuvent être mal interprétés. Leur utilisation relève exclusivement de la responsabilité du Client.
5. Risques spécifiques aux programmes de validation de capital
Lorsqu'un accès à un programme de validation de capital est inclus dans une offre, NTA rappelle qu'elle n'est ni affiliée ni décisionnaire des critères de validation. Un résultat négatif peut survenir même avec une approche disciplinée. Aucune validation ne constitue un droit acquis.
6. Acceptation expresse
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la totalité du présent Risk Disclosure, comprendre la nature et l'ampleur des risques associés aux marchés financiers, et accepter ces risques sans réserve.
— APEX COMPANY L.L.C-FZ — hello@neurotradeapex.com — Version Mars 2026 —